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Conditions d'utilisation et mentions légales de ProFuturo Resources

 

  1. Introduction
  2. Informations générales
  3. Protection des données personnelles
  4. Propriété intellectuelle et Industrielle
  5. Fonctionnement, utilisation du site Web et responsabilités
  6. Droit d'exclusion
  7. Conditions d'utilisation ProFuturo Resources
  8. Procédure d'inscription et de désinscription sur ProFuturo Resources
  9. Réseaux sociaux
  10. Loi applicable et juridiction

 

Introduction

  1. ProFuturo Resources est un portail gratuit de la Fondation ProFuturo, (ci-après ProFuturo) destiné aux enseignants qui créent, développent et partagent des expériences, des espaces et des ressources pédagogiques.

Informations générales

  1. Fondation ProFuturo, conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que le site Web profuturo.education est la propriété de la Fondation Profuturo, entreprise à but non lucratif portant le numéro d'identification fiscale G-87620134 ; inscrite au registre des fondations culturelles de l'État sous le numéro d'enregistrement 1856EDU ; son siège social est situé à Calle Gran Vía nº 28, 28013 Madrid.
  2. Vous pouvez nous contacter par e-mail secretaria.profuturo@telefonica.com ou par téléphone au +34 91 482 85 94.
  3. Fondation ProFuturo vous informe que le site Web a pour objectif de faire connaître au grand public les activités que mène cette organisation et les ressources qu'elle offre. Par conséquent, l'accès et la navigation sur ce site Web impliquent la condition d'Utilisateur, qui accepte, dès ledit accès et ladite utilisation, toutes les conditions énoncées dans le présent Avis légal.
  4. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis légal, se portant responsable envers la Fondation ProFuturo et des tiers des dommages qui pourraient être causés en raison de la violation de cette obligation.

Protection des données personnelles

  1. La Fondation ProFuturo, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et dans les règlements d'application, garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de protection des données, veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité.
  2. Pour être membre de ProFuturo Resources, les utilisateurs doivent créer un profil sur ProFuturo Resources (https://resources.profuturo.education), où ils enregistrent leurs données personnelles. Les données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées conformément aux termes et conditions indiqués dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et Industrielle

1.    Fondation ProFuturo est le titulaire d'origine ou le cessionnaire des droits reconnus par le règlement relatif à la propriété intellectuelle et industrielle des contenus diffusés sur le site Web, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, tous les éléments qui composent l'apparence visuelle, les images, les stimuli sensoriels (y compris l'aspect et la convivialité), les textes, les contenus audiovisuels, les sons, le nom de domaine, les marques, les dessins et/ou tout autre élément et/ou signe qui sont diffusés sur le site Web. En aucun cas, il ne doit être compris que le simple accès ou la navigation sur la plateforme implique le transfert ou la renonciation auxdits droits, sauf si le contraire est expressément indiqué. 

2.    La reproduction, la distribution, la transformation et/ou la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus diffusés sur la plateforme sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Fondation ProFuturo.

3.    Tous les éléments de développement, de programmation, de conception et tout autre matériel soumis à la propriété intellectuelle qui composent gnoss.com et qui sont nécessaires à son fonctionnement sont protégés en faveur de RIAM I+L Lab.

4.    Les ajouts et les contenus, quelle que soit leur nature, que les utilisateurs apportent aux ressources ProFuturo par le biais des différents outils de publication disponibles, dont ils sont les auteurs, seront réalisés sous une licence Creative Commons selon les termes de la licence "Attribution - Non-Commercial - Share Alike (by-nc-sa) 4.0", qui permet l'utilisation d'éventuelles œuvres dérivées, dont la distribution doit se faire sous une licence égale à celle qui régit l'œuvre originale. Les conditions de cette licence sont disponibles sur https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode.fr

5.    Si vous ajoutez du matériel et des contenus qui ne sont pas soumis à des licences Creative Commons, et conformément aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire du matériel protégé par ces lois, marques déposées ou tout autre matériel appartenant à des tiers, y compris des œuvres cosignées, sans obtenir le consentement préalable des détenteurs desdits droits. En tant qu'utilisateur ayant téléchargé ce contenu, tenu d'obtenir cette autorisation, et ProFuturo n'est pas dans l'obligation d'obtenir cette autorisation.

6.    L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site Web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle de Fondation ProFuturo, donnera lieu aux responsabilités légalement établies. Fondation ProFuturo s'engage à veiller au respect des conditions légales susmentionnées, ainsi qu'à l'utilisation correcte des contenus de la plateforme. Cependant, si l'utilisateur détecte une violation des droits qui lui correspondent en vertu du règlement sur la propriété intellectuelle et industrielle ou s'il souhaite obtenir plus d'informations à ce sujet, il est prié de nous contacter immédiatement à l'adresse électronique de Fondation ProFuturo indiquée ci-dessus.

7.    De manière générale et à titre exceptionnel, le droit de reproduction partielle du contenu du site Web est accordé aux conditions suivantes :

1.    Qu'il soit compatible aux fins du site Web profuturo.education
2.    Qu'elle ne soit pas faite dans un but lucratif ou commercial.
3.    Qu’aucun des documents ou graphiques en rapport avec le site Web ne soient modifiés d’aucune manière.
4.    Qu’aucun graphique disponible sur le site Web ne soit utilisée, copiée ou distribuée, séparément, du texte ou reste d’images l’accompagnant.
5.    Que Fondation ProFuturo soit préalablement informée.

Fonctionnement, utilisation du site Web et responsabilités

1.    Fondation ProFuturo se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son site web ou dans sa configuration et sa présentation.

2.    Fondation ProFuturo ne garantit pas l'inexistence d'erreurs dans l'accès au site Web, dans son contenu, ni qu'il est à jour, bien qu'elle fasse de son mieux pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

3.    L'accès à ce site et l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur sera responsable de toutes les actions qu'il entreprendra avec son identifiant. Fondation ProFuturo ne pourra être tenue responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler dudit accès ou usage des informations.

4.    L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services conformément à ce qui suit, en ne les utilisant pas pour : exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de ProFuturo Resources, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; et/ou d'essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

5.    ProFuturo se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contenu pouvant aller à l'encontre du respect des autres, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas dignes d'être publiés. Dans tous les cas, ProFuturo ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums ou autres outils de participation qui pourraient être développés.

6.    Fondation ProFuturo décline toute responsabilité quant à la connexion ou au contenu des liens de tiers auxquels il est fait référence sur le site web.

7.    Fondation ProFuturo n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire, ni des éventuels dommages pouvant être provoqués sur le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), les fichiers ou documents stockés dans ce derniers suite à la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’usage de versions non actualisées de celui-ci. Cependant, Fondation ProFuturo déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

Droit d'exclusion

1.    Fondation ProFuturo se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à ce site Web et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation ou les conditions particulières qui pourraient être établies.

Conditions d'utilisation ProFuturo Resources

1.    Les présentes conditions régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du service « ProFuturo Resources » à travers le site Web (https://resources.profuturo.education/fr), un espace numérique développé avec la technologie GNOSS, propriété de RIAM INTELEARNING LAB, S.L., qui est hébergé sur la plateforme éducative Didactalia (https://didactalia.net).

2.    Pour utiliser le service ProFuturo Resources, et participer activement sur https://resources.profuturo.education, vous devez vous inscrire dans sa communauté. En accédant ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu les conditions d'accès et que vous les acceptez.

3.    Pour créer un compte d'utilisateur sur https://resources.profuturo.education et accéder à nos services, qui seront limités à un usage éducatif, vous devez être âgé d'au moins 14 ans. En vous inscrivant à ProFuturo Resources, vous déclarez que vous remplissez cette condition et que vous êtes en mesure de comprendre, d'accepter et de respecter les conditions d'accès. ProFuturo peut vous demander à tout moment des informations afin que vous prouviez votre âge réel en vous demandant de nous fournir une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent. ProFuturo se réserve le droit de bloquer ou d'annuler votre profil si ces informations ne nous sont pas fournies dans le délai indiqué lors de sa demande. Note : Si nous constatons qu'un mineur de 14 ans est enregistré en tant qu'utilisateur sur ProFuturo Resources, nous bloquerons et/ou supprimerons son profil d'utilisateur.

4.    Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, vous devrez choisir des données d'accès. Chaque fois que vous voudrez entrer dans le réseau, le système vous demandera ces données pour vous authentifier, et l'utilisateur sera responsable de toutes les actions effectuées avec son nom d'utilisateur et son mot de passe.

  • ProFuturo n'est pas responsable de la conservation de ces éléments d'identification, ni de l'utilisation qu'un tiers en fait sans votre consentement.
  • ProFuturo peut restreindre l'utilisation de certains noms d'utilisateur qui violent les droits de tiers, ainsi que ceux qui sont offensants, désobligeants, dénigrants ou qui portent atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs.

Procédure d'inscription et de désinscription sur ProFuturo Resources

1.   Pour vous inscrire à ProFuturo Resources, vous devez vous inscrire sur le site Web https://resources.profuturo.education/fr. Vous pourrez le faire si vous recevez une invitation des administrateurs de ProFuturo Resources par courriel, en suivant le lien qui vous mènera au formulaire d'inscription. Au cours de cette procédure d'inscription, nous vous demanderons vos données d'accès à votre compte et quelques informations personnelles de base. Si vous avez déjà un compte dans Didactalia, vous pouvez vous inscrire à ProFuturo Resources en cliquant sur  « Se connecter » sur le site Web https://resources.profuturo.education/fr et en entrant vos données d'accès Didactalia (email et mot de passe) puis en en activant "Devenez membre et participez".

2.    De la même manière que pour l'inscription, vous pouvez annuler votre compte ProFuturo Resources en envoyant un courriel à protecciondedatos@fundacionprofuturo.org avec l'objet « Se désinscrire de ProFuturo Resources » et en indiquant dans le message l'adresse mail avec lequel vous êtes inscrit à ProFuturo Resources. En cas d'annulation, votre profil sera supprimé, ainsi que les informations visibles pour les autres utilisateurs.

La suppression de ces données garantit le respect de la politique de protection des données de ProFuturo.

ProFuturo peut, à son gré et à tout moment, interrompre temporairement ou définitivement l'accès et/ou le service du site Web. Cette interruption peut être faite sans préavis et en acceptant ces conditions lors de votre inscription, vous acceptez la désactivation de vos comptes et profils ProFuturo Resources. 

ProFuturo ne sera pas responsable vis-à-vis de tiers ou de l'utilisateur de la résiliation, de la suspension ou de la modification de l'accès.

Réseaux sociaux

1.    Fondation ProFuturo peut être présente, actuellement ou à l'avenir, sur les réseaux sociaux sur Internet, où elle juge approprié d'établir une présence. 

2.    Ces espaces seront considérés comme officiels, et nous ne serons pas responsables de l'utilisation ou du contenu fournis dans d'autres comptes ou espaces ouverts par des tiers sur les réseaux sociaux. Fondation ProFuturo ne sera également aucunement responsable quant à l'utilisation ou du contenu mis à disposition dans des comptes ou espaces ouverts créés d'une manière particulière. 

3.    Fondation ProFuturo, en tant qu'administrateur de ses propres instances sur lesdits réseaux, pourra décider de ne pas publier et/ou de supprimer tout contenu publié sur ces réseaux.

4.    Quoi qu'il en soit, l'utilisateur est seul responsable du contenu, le cas échéant, publié sur les réseaux sociaux de Fondation ProFuturo, les conditions générales d'utilisation du portail et du site électronique susmentionnés étant pleinement applicables aux réseaux sociaux ; et sous réserve d'appliquer les conditions et les termes ou politiques établis par le réseau social lui-même.  

5.    Par ailleurs, nous vous informons que le site web intègre, le cas échéant, des plugins ou compléments de réseaux sociaux, à l'égard desquels vous devrez prendre en compte ce qui suit :

  • Si vous êtes inscrit en tant qu'utilisateur d'un réseau social (Facebook, Twitter) et que, lorsque vous visitez ce site Web, vous êtes connecté à l'un de ces réseaux sociaux, lorsque vous cliquez sur leurs plugins, le réseau social recevra l'information indiquant que vous avez visité le site Web. En outre, il fournira des informations sur votre profil d'utilisateur sur ce réseau social (nom, courriel, photo, etc.).
  • Si vous n'êtes pas inscrit à un réseau social, ou si vous n'êtes pas connecté lorsque que vous visitez le site Web, le réseau social peut au moins recevoir et stocker votre adresse IP.
  • Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social recueille vos données personnelles ou les partage avec nous ou un tiers, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné et vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter ce site Web. Vous pourrez également supprimer les cookies existants que le réseau social a installés sur votre ordinateur en utilisant les fonctions de votre navigateur.

Loi applicable et juridiction

1.    Les relations établies entre Fondation ProFuturo, en tant que propriétaire de ce site web, et l'utilisateur, seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Fondation ProFuturo et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid.

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